Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données collectées via ce site est :

Raison sociale : OGEC Notre-Dame
Siège social : 91 rue Montplaisir, 26000 Valence
E-mail : accueil@ind-valence.com
Téléphone : 04 75 82 13 60

2. Données collectées via le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact présent sur notre site, nous collectons les informations suivantes :

E-mail
Nom et Prénom
Adresse postale (Votre adresse, Code postal, Votre ville, Votre pays)
Sujet et Message

3. Finalités de la collecte

Ces données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Traitement des demandes : Répondre aux messages, questions, demandes d’informations ou de pré-inscriptions formulées via le site.
Gestion administrative : Assurer le suivi des dossiers de scolarité ou de contact avec les familles.

4. Base légale du traitement

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), ce traitement de données est fondé sur :

Le consentement de l’utilisateur (lorsqu’il remplit et valide volontairement le formulaire de contact).
L’intérêt légitime de l’établissement à répondre aux demandes des usagers et futurs élèves/parents.

5. Durée de conservation

Vos données personnelles transmises via le formulaire de contact sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande et, le cas échéant, pendant la durée de la relation contractuelle ou de scolarisation qui s’ensuit, augmentée des durées de prescription légale.

6. Destinataires des données

Les informations recueillies sont exclusivement destinées aux services administratifs et de direction de l’Institution Notre-Dame. Aucune information personnelle n’est cédée, échangée ou vendue à des tiers.

7. Vos droits sur vos données

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès et de rectification de vos données.
Droit à l’effacement ou à la limitation du traitement.
Droit d’opposition au traitement de vos données.
Droit au retrait de votre consentement à tout moment.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) :

Par e-mail à : accueil@ind-valence.com
Par courrier à : 91, rue Montplaisir BP 838 26008, Valence Cedex

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).